CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ORI SAS et tout client effectuant une commande de produits proposés sur le site www.ori-sorgho.com.
2. Produits
Les produits commercialisés par ORI SAS sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ORI SAS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
8. Responsabilité
ORI SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits commercialisés.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
